Rejoignez Koorty, un CRM aux multiples talents
Plus que quelques informations à compléter avant de débuter !
Koorty SAS L.U.D.O. 21 AVENUE THIERS 06000 Nice est un société spécialisée dans le webmarketing rémunéré à la performance.
L'offre Koorty permet l’achat de contacts qualifiés, ayant sollicités des demandes de devis dans l’univers du crédit immobilier. La collecte des leads se fait via une plateforme situé à l'adresse https://www.koorty.fr/ ou via un ou plusieurs tunnels d'acquisition en ligne au nom et couleur du client.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par « les CGV ») ont pour objet de définir les dispositions commerciales contractuelles entre Koorty et ses liants utilisateurs.
Le site https://www.koorty.fr/ est édité par Koorty 21 AVENUE THIERS 06000 Nice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 800 654 055.
Le directeur de la publication du site internet https://www.koorty.fr/ est Monsieur Olivier RICARD.
Les leads de la gamme « Rendez-vous premium » commercialisés par l'apporteur sont exclusifs. En effet, lorsqu'un client achète définitivement un lead (cf. "devalidation"), l'apporteur lui assure l'exclusivité du dit contact. Ainsi, l'apporteur ne commercialisera ce lead à aucun autre client. Nous garantissons un rendez-vous exclusif téléphonique, visio ou physique avec une personne ayant un compromis signé, en cours de signature ou avec un bien déterminé. Les leads des cette gamme ont été collectés par des annonces sur des moteurs de recherche, réseaux sociaux et des campagnes d'e-mailings.
Les leads de la gamme « Offre qualifiée » commercialisés par l'apporteur son exclusifs. En effet, lorsqu'un client achète définitivement un lead (cf. "devalidation"), l'apporteur lui assure l'exclusivité du dit contact. Ainsi, l'apporteur ne commercialisera ce lead à aucun autre client. Nous garantissons un rendez-vous exclusif téléphonique, visio ou physique avec une personne souhaitant une évaluation de sa capacité d'endettement. Les leads des cette gamme ont été collectés par des annonces sur des moteurs de recherche, réseaux sociaux et des campagnes d'e-mailings.
Les leads de la gamme « Offre standard » commercialisés par l'apporteur son exclusifs. En effet, lorsqu'un client achète définitivement un lead (cf. "devalidation"), l'apporteur lui assure l'exclusivité du dit contact. Ainsi, l'apporteur ne commercialisera ce lead à aucun autre client. Tarification variable en fonction des informations disponibles pour le lead : téléphone, email, revenus, avancement du projet. Les leads des cette gamme ont été collectés par des annonces sur des moteurs de recherche, réseaux sociaux et des campagnes d'e-mailings.
Toute souscription par un utilisateur à l'achat de leads proposés par l'apporteur implique, avant la validation de la commande, la lecture et l'acceptation pleine, entière et sans réserve des conditions générales de vente (CGV) en vigueur.
La souscription se fait en ligne ou via signature d'un bon de commande et implique de ce fait également la lecture et l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Par le biais de la plateforme mise à disposition par L'APPORTEUR le client peut faire l’achat de fiches contacts sur le stock disponible ou en pré-commande. La commande peut aussi se faire par mail via un échange de mails.
Au préalable, le client doit créditer le solde de son compte. Le solde désigne le crédit disponible sur le compte du client. Le client peut créditer votre compte par Carte de Crédit avec un chargement minimum de 500 (cinq cent) euros. Le client peut selon des modalités conjointement acceptées par échange de mail ou dans les modalités de signature d'un bon de commande effectuer un virement à titre de provision à valoir sur le règlement des factures d'achat de lead.
Lorsqu'un client demande une dévalidation, sa demande est soumise à une vérification manuelle préalable par les équipes de l'apporteur. Si ces derniers confirment que le lead est réellement invalide, l'apporteur recréditera le montant de l'achat dudit lead dévalidé sur le solde du compte du client. En outre, la demande de dévalidation du lead ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 heures après la livraison de la fiche contact, et uniquement par mail.
Le client sera informé pendant sa commande des leads en stock par Gamme. Dans le cas où le volume de contacts demandés par le client serait indisponible, une livraison des contacts peut être demandée et opérée en différé.
Le prix de vente du lead fait l'objet d'un bon de commande spécifique ou est établi selon la grille tarifaire des bons de commande signables en ligne.
Acompte initial: Le montant et délai de versement de l'acompte initial sont indiqués dans le bon de commande initial
Acompte complémentaire: Le montant et délai de versement d'un ou plusieurs acomptes complémentaires peuvent faire l'objet de nouveaux bons de commandes ou de validation conjointe par email entre l'APPORTEUR et le client
Le montant à pré-payer pour créditer le solde s’entend hors taxes et est payable en euros.
Le tarif d’achat des leads s’entend toutes taxes comprises et est payable en euros via le crédit du compte du client sur la plateforme de L'APPORTEUR ou par virement et/ou prélèvement selon conditions spécifiques prévues dans le bon de commande.
Conditions tarifaires
Les clients de l’Union Européenne qui communiquent soit un numéro valide de TVA intracommunautaire, soit un numéro d’exonération de TVA, sont exonérés de TVA en France en application de l’article 262 ter I du Code général des impôts.
Nous nous réservons toutefois la possibilité de facturer la TVA si le numéro de TVA intracommunautaire du client est signalé comme « non valide ». De même, les clients hors Union européenne seront exonérés de la TVA.
En revanche, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ organismes compétents du pays d’importation.
Le règlement de 100% de la commande de leads ou de l'acompte interviendra avant la transmission effective des dits leads.
Les factures sont téléchargeables sur la plateforme ou envoyés par mail à l'adresse de contact administratif communiquée par le client.
Le client recevra les leads sous format d’un fichier Excel ou webservice immédiatement après le règlement de sa commande ou de l'acompte si ces derniers sont en stock. Dans le cas où la livraison est différée ou étalée sur plusieurs jours, les leads seront livrés par webservice ou bien en fichier csv sur le compte client de la plateforme mise à disposition par L'APPORTEUR.
L'APPORTEUR ne saurait être responsable en cas d'indisponibilité de ses services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure. La responsabilité de L'APPORTEUR ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure. En cas d’inexécution de ses engagements contractuels dûment signifiés par un client par tout moyen, L'APPORTEUR s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition pour corriger et remplir ses engagements. En tout état de cause, les sommes dues par le client au titre du contrat seront dues.
L'APPORTEUR se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier tout ou partie de ses CGV. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
Toute réclamation doit être adressée au Service KOORTY par courrier recommandé avec Accusé de réception à : KOORTY 37/41 BLD DUBOUCHAGE 06000 NICE
Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les co-responsables du traitement des données personnelles s’engagent mutuellement au traitement des opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après.
Les traitements réalisés par l'APPORTEUR sont les suivants :
Afin de permettre ces traitements, L'APPORTEUR informe le Client qu’ils peuvent faire l'objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les personnels habilités de la société L'APPORTEUR et le Client.
Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles. Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (« responsable de traitement à sous-traitant ») conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en contactant L.U.D.O..
Les traitements réalisés par le co-responsable Le Client sont les suivants :
Les co-responsables L'APPORTEUR et Le Client ne réalisent aucun traitement conjointement.
Les parties s'engagent à :
La sous-traitance des traitements par le client n’est pas autorisée.
Il appartient à chacun des responsables de traitement de fournir l’information aux personnes concernées pour les opérations de traitement qu’ils pratiquent au moment de la collecte des données.
Dans la mesure du possible, les parties doivent s’acquitter de leurs obligations de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Lorsque les personnes concernées exercent des demandes d’exercice de leurs droits, les parties répondent dans les délais prévus par le règlement européen sur la protection des données aux demandes des personnes concernées en cas d’exercice de leurs droits, s’agissant des données faisant l’objet des traitements prévus par la présente convention.
Toute partie qui le constate notifie à l’autre toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 24 heures après en avoir pris connaissance et par tout moyen à sa convenance. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre aux parties, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.
Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu.
Les parties conviennent des conditions dans lesquelles elles transmettent l’information à la personne concernée dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique.
La communication à la personne concernée décrit, en des termes clairs et simples, la nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins :
Les parties s’engagent à coopérer ensemble pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données et pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.
Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, L'APPORTEUR s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel.
Les parties se communiquent le nom et les coordonnées de leur délégué à la protection des données, conformément à l’article 37 du règlement européen sur la protection des données.
Les parties s’engagent à mettre à la disposition de l’autre la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois, y compris des inspections, par le co-responsable du traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.
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Les présentes Conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution de présentes CGV, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée au tribunal de commerce de Nice.
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